Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site internet Mille et Un Bijoux est accessible à l’adresse :
Il est exploité par :
Djamila Bouguern
Micro-entrepreneure
SIREN : 922 286 851
Téléphone : 06 58 01 31 39
E-mail : contact@milleetunbijoux.fr
Adresse professionnelle : 145 avenue du Général de Gaulle 59180 Cappelle-la-Grande
Ci-après dénommée « Mille et Un Bijoux » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des bijoux, accessoires et articles proposés sur le site Mille et Un Bijoux.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les descriptions et photographies sont réalisées avec le plus grand soin possible.
Toutefois :
- les couleurs peuvent varier selon les écrans ;
- les dimensions peuvent présenter de légères variations ;
- certains bijoux étant assemblés ou préparés artisanalement, de petites différences peuvent exister entre deux exemplaires.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après :
- sélection des produits ;
- acceptation des présentes CGV ;
- règlement intégral de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ;
- PayPal.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Aucune expédition ne sera effectuée avant validation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Livraison en France métropolitaine
Les commandes sont expédiées via les transporteurs proposés lors de la validation de commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués avant validation du paiement.
Livraison offerte
- Livraison offerte en point relais dès 45 € d’achat.
- Livraison Colissimo à domicile offerte dès 60 € d’achat.
Retrait gratuit
Le retrait de commande est proposé gratuitement sur rendez-vous.
Les modalités de retrait sont communiquées après validation de la commande.
Délais
Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures par e-mail à :
en joignant des photographies du colis et/ou des produits concernés.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
Les produits devront être retournés :
- non portés ;
- non utilisés ;
- complets ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
ARTICLE 10 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les bijoux personnalisés ;
- les créations réalisées sur mesure ;
- tout produit modifié à la demande du client.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande devra être adressée à :
ARTICLE 12 – ENTRETIEN DES BIJOUX
Les bijoux doivent être manipulés avec soin.
Même si de nombreux modèles sont fabriqués en acier inoxydable, il est recommandé :
- d’éviter le contact prolongé avec les produits chimiques ;
- d’éviter les chocs ;
- de ranger les bijoux dans un endroit sec lorsqu’ils ne sont pas portés.
L’usure normale liée à l’utilisation du produit ne saurait être considérée comme un défaut.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une usure normale ;
- d’un dommage résultant d’une négligence du client ;
- d’un retard imputable au transporteur.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- la gestion de la relation client ;
- les obligations légales et comptables.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige à l’amiable.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès adhésion du vendeur à un organisme de médiation agréé.
⚠️ Cette adhésion est obligatoire pour un site e-commerce.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
